{"id":2746,"date":"2021-09-30T16:14:27","date_gmt":"2021-09-30T20:14:27","guid":{"rendered":"https:\/\/highvision.ca\/?page_id=2746"},"modified":"2022-03-21T15:34:48","modified_gmt":"2022-03-21T19:34:48","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/highvision.ca\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019honn\u00eatet\u00e9 est la cl\u00e9 pour n\u2019importe quelle relation durable<\/strong> <\/h2>\n\n

Veuillez lire attentivement ce qui suit avant de soumettre une commande \u00e0 HighVision.ca.<\/p>\n\n

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent \u00e0 tous les utilisateurs et clients de HighVision.ca et constituent une entente officielle et compl\u00e8te entre HighVision.ca et vous, (\u00a0\u00bb le client \u00ab\u00a0). En utilisant les services de HighVision.ca, en s’inscrivant \u00e0 l’essai gratuit ou en s’abonnant aux forfaits, le client reconna\u00eet et accepte les conditions suivantes. Par \u00ab\u00a0commande\u00a0\u00bb, on entend un contrat \u00e9crit ou verbal entre HighVision.ca et le client (y compris les accords par t\u00e9l\u00e9phone et par courriel). La soumission d’une commande constitue un consentement de la part du client \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par les Termes et Conditions de cette page. La confirmation (y compris la confirmation verbale) d’une commande re\u00e7ue sera consid\u00e9r\u00e9e comme un accord contractuel entre HighVision.ca et le client, apr\u00e8s quoi les pr\u00e9sents Termes et Conditions s’appliqueront et constitueront l’accord complet entre HighVision.ca et le client. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sents Termes et Conditions si n\u00e9cessaire et sans notification pr\u00e9alable.<\/p>\n\n

Tous les prix indiqu\u00e9s dans une soumission sont valables pendant 30 jours \u00e0 compter de la date de la soumission.<\/p>\n\n

G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/h3>\n\n

Le d\u00e9faut par HighVision.ca d’exercer ou d’appliquer tout droit en vertu de ces conditions ne doit pas \u00e0 tout instant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ces droits.<\/p>\n\n

HighVision.ca ne sera, en aucun cas, responsable de tout dommage r\u00e9sultant d’une perte de profits ou d’une interruption d’activit\u00e9 d\u00e9coulant de ou en relation avec ces Termes & Conditions.<\/p>\n\n

Si, \u00e0 tout moment pendant la dur\u00e9e de l’entente, un client ne satisfait pas aux normes acceptables de solvabilit\u00e9, HighVision.ca se r\u00e9serve le droit de facturer \u00e0 l’avance au client le montant total de tout travail \u00e0 venir.<\/p>\n\n

HighVision.ca (https:\/\/highvision.ca<\/a>) est bas\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al, au Canada, et est donc r\u00e9gi par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales applicables. Ceci est toujours applicable pour toute personne pouvant consulter le site web depuis tout autre pays, et ayant contact\u00e9 HighVision.ca par tout autre moyen de communication tel que le courriel, le fax, le t\u00e9l\u00e9phone, la t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence, l’audioconf\u00e9rence ou la vid\u00e9oconf\u00e9rence, sans n\u00e9cessairement avoir consult\u00e9 le site web.<\/p>\n\n

HighVision.ca peut se substituer \u00e0 un tiers sous la forme d’un r\u00e9dacteur contractuel, d’un photographe, d’un d\u00e9veloppeur web, d’un directeur artistique, d’un directeur cr\u00e9atif, d’un consultant, d’un graphiste, d’un pr\u00e9sentateur, d’un programmeur, d’un assistant de recherche, d’un administrateur ou d’un assistant.<\/p>\n\n

Les clients doivent savoir qu’en raison d’une vari\u00e9t\u00e9 de facteurs, il y peut souvent y avoir des variations de couleurs entre les impressions maison, les couleurs \u00e0 l’\u00e9cran, les impressions de l’imprimeur et les produits imprim\u00e9s finaux. Ces facteurs sont d\u00e9termin\u00e9s par la source de l’impression ou du visuel (chaque support de sortie, par exemple l’imprimante de HighVision.ca, l’imprimante du client, le r\u00e9gleur d’images, le moniteur, etc., diff\u00e8re d’une source \u00e0 l’autre), les types d’encres ou la composition des couleurs (m\u00eame les couleurs Pantone peuvent varier de mani\u00e8re significative et souvent surprenante selon le support sur lequel elles sont imprim\u00e9es), le type de processus d’impression (num\u00e9rique \u00e0 court terme, lithographie \u00e0 long terme), le support (papier, carte, plastique, etc.) utilis\u00e9, les pr\u00e9f\u00e9rences individuelles (lumi\u00e8re ambiante, r\u00e9glages de l’ordinateur personnel, etc. Par cons\u00e9quent, HighVision.ca n’est pas en mesure de garantir \u00e0 100 % l’uniformit\u00e9 et l’exactitude des couleurs de tous les articles et peut ne pas toujours \u00eatre en mesure d’obtenir le r\u00e9sultat exact attendu par le client. Dans le cas d’articles imprim\u00e9s, le seul moyen de savoir ce qui est susceptible d’\u00eatre produit est de demander une \u00a0\u00bb impression humide \u00a0\u00bb sur le substrat r\u00e9el pr\u00e9vu avec les encres r\u00e9elles \u00e0 utiliser, bien que cela entra\u00eene des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Cependant, si le client accepte qu’il puisse y avoir des incoh\u00e9rences dans le travail produit, cette \u00e9tape peut ne pas \u00eatre n\u00e9cessaire. HighVision.ca n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour les variations de couleur r\u00e9sultant de ces facteurs ind\u00e9termin\u00e9s.<\/p>\n\n

Les conditions de paiement<\/strong><\/h3>\n\n

En plus des conditions de paiement \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, et \u00e0 l’exception du d\u00e9veloppement web o\u00f9 des conditions sp\u00e9ciales s’appliquent, les conditions de paiement de HighVision.ca sont sur r\u00e9ception de la facture, sauf indication contraire et accord \u00e9crit. HighVision.ca n’accorde pas de cr\u00e9dit et se r\u00e9serve le droit de demander le paiement d’un d\u00e9p\u00f4t (jusqu’\u00e0 100 %) sur tous les nouveaux comptes.<\/p>\n\n

Les factures sont transmises par voie \u00e9lectronique. Le paiement par EFT (transfert \u00e9lectronique de fonds) est la m\u00e9thode de paiement pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e, et les coordonn\u00e9es bancaires seront fournies au client pour faciliter le paiement. HighVision.ca accepte les paiements en esp\u00e8ces, par transfert \u00e9lectronique et par ch\u00e8que. Veuillez noter que HighVision.ca n’accepte PAS le paiement direct par carte de cr\u00e9dit – mais accepte le paiement par PayPal et par carte de cr\u00e9dit via le syst\u00e8me PayPal, et lorsqu’un client souhaite payer par ch\u00e8que, aucun travail ne commencera avant que les fonds ne soient encaiss\u00e9s.<\/p>\n\n

Les comptes qui restent impay\u00e9s sept (7) jours apr\u00e8s la date de la facture sont consid\u00e9r\u00e9s comme des comptes en retard.<\/p>\n\n

Paiement en retard<\/strong><\/h3>\n\n

HighVision.ca se r\u00e9serve le droit de facturer des int\u00e9r\u00eats de retard sur toutes les factures en souffrance. Ces int\u00e9r\u00eats seront calcul\u00e9s au taux quotidien de la Banque du Canada + 8 %.<\/p>\n\n

Tout paiement retourn\u00e9 par la banque pour cause de fonds insuffisants entra\u00eenera des frais administratifs de 50 $. Ces frais seront ajout\u00e9s au montant total d\u00fb par le client.<\/p>\n\n

HighVision.ca se r\u00e9serve le droit d’exiger le paiement int\u00e9gral \u00e0 l’avance de tout client n\u00e9cessitant d’autres services, lorsque ce client a d\u00e9j\u00e0 fait d\u00e9faut de paiement.<\/p>\n\n

HighVision.ca se r\u00e9serve le droit de transmettre \u00e0 ses agents de recouvrement toute facture en souffrance pour recouvrement. Dans ces circonstances, le client sera \u00e9galement tenu de payer une compensation l\u00e9gale, et sera responsable et indemnisera HighVision.ca de tous les co\u00fbts et d\u00e9penses encourus dans le cadre de toutes les d\u00e9marches, actions ou proc\u00e9dures faites ou intent\u00e9es contre le client par HighVision.ca pour obtenir le paiement des frais et int\u00e9r\u00eats impay\u00e9s.<\/p>\n\n

HighVision.ca se r\u00e9serve le droit de suspendre le site Web de tout client dont le compte est en souffrance.<\/p>\n\n

Conception et d\u00e9veloppement de sites Web<\/strong><\/h3>\n\n

Apr\u00e8s r\u00e9ception d’une commande confirm\u00e9e, le client sera factur\u00e9 pour 30% du montant total de la conception du site web. Le paiement des 30% initiaux est exigible imm\u00e9diatement et est requis avant que le travail ne soit entrepris. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les 70 % restants seront factur\u00e9s soit lorsque le site Web sera termin\u00e9 et avant son lancement en mode \u00ab\u00a0live\u00a0\u00bb, ou lorsque 90 jours se seront \u00e9coul\u00e9s depuis la date de confirmation de la commande si le site n’est pas termin\u00e9 en raison de contenus non fournis par le client. Le paiement des 70% finaux ( si applicables ) est requis en totalit\u00e9 avant la mise en ligne du site.<\/p>\n\n

Les sites Web seront construits conform\u00e9ment aux instructions du client telles que sp\u00e9cifi\u00e9es sur la commande. Tout ajout ou modification du cahier de charges effectu\u00e9 par le client apr\u00e8s l’acceptation de la commande par HighVision.ca sera effectu\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion de HighVision.ca, et si de tels ajouts et modifications sont accept\u00e9s, HighVision.ca se r\u00e9serve le droit de facturer un montant correspondant pour ces derniers et pour toute correction de ces \u00e9l\u00e9ments ou ajouts suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n

Le client s’engage \u00e0 mettre \u00e0 la disposition de HighVision.ca, d\u00e8s que cela est raisonnablement possible, tous les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du site selon les normes convenues.<\/p>\n\n

Lorsqu’une date a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e pour l’ach\u00e8vement du site, HighVision.ca n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour le non-respect de la date limite indiqu\u00e9e lorsque le client est en faute en raison de : l’incapacit\u00e9 \u00e0 fournir les mat\u00e9riaux requis, l’indisponibilit\u00e9, ou la n\u00e9cessit\u00e9 d’apporter des changements ou des modifications au cahier de charges. Tout client qui ne nous fournit pas les informations requises dans les quatre semaines suivant le d\u00e9but du projet sera consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant en rupture de contrat, dans ce cas HighVision.ca se r\u00e9serve le droit de cl\u00f4turer le contrat et le solde restant sera payable imm\u00e9diatement. En termes simples, ne nous demandez pas de commencer un projet si vous n’\u00eates pas compl\u00e8tement pr\u00eat \u00e0 le suivre.<\/p>\n\n

Une fois qu’un site web a \u00e9t\u00e9 command\u00e9, le solde du paiement est d\u00fb conform\u00e9ment \u00e0 nos conditions de paiement. Il n’y a pas d’exception \u00e0 cette r\u00e8gle, c’est-\u00e0-dire que si le client d\u00e9cide qu’il ne veut plus du site, il est quand m\u00eame oblig\u00e9 de payer pour le travail qui a \u00e9t\u00e9 fait. En cas de non-paiement, des mesures l\u00e9gales seront prises si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n

Une fois que le site Web du client a \u00e9t\u00e9 mis en ligne sur Internet, le client dispose de sept jours pour apporter toute modification au site Web par l’interm\u00e9diaire de HighVision.ca. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, le client est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 que le site Web soit conforme.<\/p>\n\n

Si un client commande ult\u00e9rieurement d’autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 r\u00e9aliser sur le site web ou \u00e0 y inclure, ces \u00e9l\u00e9ments lui seront factur\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9, que le client utilise ou non les \u00e9l\u00e9ments command\u00e9s sur le site.<\/p>\n\n

Les prix ne comprennent pas le mat\u00e9riel ou les logiciels qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires, sauf si cela est sp\u00e9cifi\u00e9 lors de la commande, et ne comprennent pas les d\u00e9placements demand\u00e9s par le client pour configurer le mat\u00e9riel ou les logiciels sur l’\u00e9quipement du client.<\/p>\n\n

Les prix ne comprennent pas le co\u00fbt des comptes marchands requis par le client pour les transactions par carte de cr\u00e9dit en ligne.<\/p>\n\n

Une commande de conception n’inclut pas la maintenance ou les mises \u00e0 jour du site du client.<\/p>\n\n

HighVision.ca ne peut \u00eatre tenue responsable des alt\u00e9rations caus\u00e9es par une tierce partie sur le site du client une fois celui-ci remis au client. De telles alt\u00e9rations peuvent inclure, sans s’y limiter, des ajouts, des modifications, des suppressions ou l’installation de composants tiers.<\/p>\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits d’auteur<\/strong><\/h3>\n\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s \u00e0 HighVision.ca, y compris, mais sans s’y limiter, sa base de donn\u00e9es, son code, sa marque et son design, sa structure, demeurent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de HighVision.ca, HighVision.ca est prot\u00e9g\u00e9 par la Loi sur le droit d’auteur du Canada, et par toute autre loi sur le droit d’auteur au Canada ou \u00e0 l’\u00e9tranger. La copie, la reproduction, la production, la traduction, la distribution, l’affichage priv\u00e9 ou public, l’utilisation, la modification, la cr\u00e9ation d’\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, la revente ou la location de la marque HighVision.ca, \u00e0 moins d’\u00eatre un revendeur officiel ou d’avoir une autorisation directe de HighVision.ca, est strictement interdite. <\/p>\n\n

Tout le contenu du site Web doit \u00eatre fourni par le client, \u00e0 moins qu’il ne soit sp\u00e9cifi\u00e9 autrement par le client au moment de la commande o\u00f9 les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle s’appliqueront, et aucune responsabilit\u00e9 n’est prise par HighVision.ca pour toute image ou texte affich\u00e9 sur le site Web, qui poss\u00e8de par la suite un droit d’auteur existant associ\u00e9 \u00e0 celui-ci, qui peut causer un litige avec le propri\u00e9taire original.<\/p>\n\n

Le client doit d\u00e9clarer et garantir que le mat\u00e9riel fourni n’est pas confidentiel ou n’appartient pas \u00e0 une autre personne dont la permission \u00e9crite n’a pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e pour son utilisation. Le client doit indemniser HighVision.ca de tous les co\u00fbts, d\u00e9penses et dommages li\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9clamation contre lui, quelle qu’elle soit et de quelque mani\u00e8re que ce soit, d\u00e9coulant de l’exercice des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\/droits d’auteur en vertu de cet accord.<\/p>\n\n

Droits d’auteur et accords de licence<\/strong><\/h3>\n\n

En vertu de la loi de 1998 sur les droits d’auteur, les dessins et les brevets, la propri\u00e9t\u00e9 des droits d’auteur demeure la propri\u00e9t\u00e9 de HighVision.ca en tant qu’auteur.<\/p>\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de SEO<\/strong><\/h3>\n\n

Les services de r\u00e9f\u00e9rencement seront effectu\u00e9s au mieux des connaissances et des capacit\u00e9s de HighVision.ca, et aucune garantie n’est donn\u00e9e quant \u00e0 l’obtention de classements sp\u00e9cifiques. Le travail de r\u00e9f\u00e9rencement est r\u00e9gi par de nombreux facteurs qui \u00e9chappent au contr\u00f4le direct de HighVision.ca et de toute soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rencement, c’est pourquoi aucune soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rencement r\u00e9put\u00e9e ne peut garantir des r\u00e9sultats sp\u00e9cifiques. Les r\u00e9sultats du classement seront contr\u00f4l\u00e9s et les r\u00e9sultats sont bas\u00e9s sur les listes de www.google.com, sauf accord contraire. L’optimisation pour les moteurs de recherche n’inclut pas l’enregistrement dans les moteurs de recherche, sauf accord contraire et paiement, si n\u00e9cessaire, par le client. N’oubliez pas que le classement de votre site Web pour un certain terme de recherche d\u00e9pend \u00e0 la fois de la pertinence de ce terme sur vos pages et de la popularit\u00e9 de ce terme sur d’autres sites Web.<\/p>\n\n

HighVision.ca n’est pas responsable de l’abandon ou de l’exclusion de tout URL par un moteur de recherche pour quelque raison que ce soit, et HighVision.ca ne garantit pas que les URL du client atteindront une position favorable, ou m\u00eame une position quelconque, dans un moteur de recherche particulier.<\/p>\n\n

Pour un r\u00e9sultat optimal, votre site doit \u00eatre h\u00e9berg\u00e9 sur un serveur fiable et disponible en permanence. Si HighVision.ca vous recommande de changer d’h\u00e9bergeur ou de serveur, c’est pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats du classement de votre site web dans les moteurs de recherche et HighVision.ca ne peut \u00eatre tenu responsable des r\u00e9sultats insatisfaisants si les suggestions et\/ou recommandations SEO n’ont pas \u00e9t\u00e9 suivies.<\/p>\n\n

Services Web – Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h3>\n\n

HighVision.ca, se r\u00e9serve le droit de recevoir et d’enregistrer les donn\u00e9es personnelles de tous les clients qui souscrivent \/ ach\u00e8tent un service d’h\u00e9bergement, que ce soit un h\u00e9bergement Web, un domaine, un certificat SSL ou autre. Ces informations sont priv\u00e9es et utilis\u00e9es uniquement et exclusivement pour un usage interne afin d’assurer le bon fonctionnement des services et \u00e9galement pour la gestion comptable et le contr\u00f4le de l’activation \/ suspension de ceux-ci, et ne seront \u00e0 aucun moment fournies ou transmises \u00e0 des tiers sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit et enregistr\u00e9 du propri\u00e9taire respectif.<\/p>\n\n

Les pr\u00e9sents \u00ab\u00a0Termes et conditions\u00a0\u00bb s’appliquent \u00e0 tout service activ\u00e9 et achet\u00e9 par le client qui reconna\u00eet que son acceptation est obligatoire pour l’avancement et l’activation de son compte client et la collecte d’informations lors du processus d’achat de ce m\u00eame compte.<\/p>\n\n

Les informations relatives au Marketing et\/ou autres informations promotionnelles qui peuvent \u00eatre envoy\u00e9es occasionnellement, seront envoy\u00e9es exclusivement \u00e0 ceux qui ont \u00ab\u00a0consenti\u00a0\u00bb et accept\u00e9 la r\u00e9ception de ce type d’informations dans le cadre de l’abonnement au service\/actif de souscription.<\/p>\n\n

Nous veillons \u00e0 respecter toutes les exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 afin de garder les donn\u00e9es inaccessibles \u00e0 des tiers sans l’autorisation\/le consentement pr\u00e9alable du d\u00e9clarant et toutes les donn\u00e9es sont crypt\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n

HighVision.ca ne peut \u00eatre tenu responsable de tout virus qui peut \u00eatre transmis \u00e0 tout serveur ou ordinateur, ou par courriel de clients ou de tiers.<\/p>\n\n

HighVision.ca ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 du serveur et ne peut \u00eatre tenu responsable de toute perte, alt\u00e9ration, mauvaise utilisation ou acc\u00e8s par des tiers de toute donn\u00e9e saisie ou stock\u00e9e sur le serveur, m\u00eame en utilisant le cryptage SSL.<\/p>\n\n

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